Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») établies par la société NOVELSKIN STORE, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 881 385 793 RCS Paris et dont le siège social est situé 12 avenue du Maine – 75015 Paris, spécialisée dans la distribution et la commercialisations de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux innovants à visée médico-esthétique (« NOVELSKIN »), définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services aux consommateurs (les « Clients ») qui passent commande sur le site Internet www.novelskin.fr (le « Site »).

Le Site s’adresse exclusivement aux Clients particuliers, à savoir toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, agissant en qualité de consommateur, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une commande qu’elle effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal, à l’exclusion de toute personne morale, de tous revendeurs ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. Le Client agissant en qualité de consommateur final, il s’engage à ne pas revendre les produits dans un but commercial.

Les présentes CGV se complètent des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de la Politique de confidentialité.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de chaque commande. En cochant cette case, le Client s’engage à respecter les présentes CGV.

NOVELSKIN STORE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des CGV. En conséquence, il appartient au Client de les relire avant chaque commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations et composition notamment). Toutefois, il appartient au Client de consulter la description de chaque produit afin d’en savoir plus sur les caractéristiques recherchées, le Client étant seul responsable du choix et de l’achat d’un produit. Certains produits sont des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211-1 al. 1 du code de la santé publique.

Les offres des produits sont valables tant que les produits sont visibles sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. NOVELSKIN STORE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par NOVELSKIN STORE.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, NOVELSKIN STORE en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, et lui proposera soit de commander un autre produit en remplacement, soit d'annuler sa commande.

3. PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix des produits figurant sur le Site peuvent être modifiés par NOVELSKIN STORE à tout moment avec effet pour l’avenir.

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont facturés en sus et seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant final qui devra être payé par le Client, y compris les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.

 4. COMMANDE

Dans le cadre de la commande de produits, le Client doit :

• Sélectionner les produits et les mettre dans le panier d’achat. Avant de valider sa commande, le Client peut en vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs ou supprimer un ou plusieurs produit(s) ;
• Créer un compte ou s’identifier si son compte a déjà été créé. Dans ce cadre, le Client devra notamment renseigner ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ainsi que ses adresses de livraison et de facturation. NOVELSKIN STORE ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel où le Client peut suivre ses commandes et accéder aux factures ;
• Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation ;
• Lire et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de la commande avant de procéder au paiement de sa commande ;
• Choisir le mode de règlement ;
• Procéder au paiement du prix de la commande.

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par email par NOVELSKIN STORE au Client de l'acceptation de la commande, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique.

NOVELSKIN STORE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. En outre, NOVELSKIN STORE se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés, ce en conformité avec les dispositions de l'article L. 121-11 du code de la consommation.

NOVELSKIN STORE ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de NOVELSKIN STORE, ou s'il apparaît une présomption de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, NOVELSKIN STORE se réservant dans ce cas le droit d'interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par email de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par NOVELSKIN STORE.

 5. PAIEMENT

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou American Express). Le débit de la commande est effectué lors de son expédition, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte. A défaut, la commande ne pourra être prise en compte.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

6. LIVRAISON et RETRAIT en BOUTIQUE

a. Livraison du produit à une adresse postale

NOVELSKIN STORE livre dans toute la France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les frais et les modalités de livraison des produits sont détaillés dans la section « Livraison et Retours » du Site et sont rappelés au moment de la commande. 

b. Retrait en magasin

Le Client peut retirer sa commande dans le magasin situé 50 rue de Sèvres – 75007 Paris (numéro de téléphone : 01 45 66 74 15).

Un email sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. En tout état de cause, le Client pourra retirer sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la validation de la commande. Le Client disposera alors de 2 semaines pour récupérer sa commande à partir de la réception de l’email l’information de sa disponibilité en magasin. A défaut, NOVELSKIN STORE se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement.

Afin de récupérer sa commande, le Client devra présenter en magasin l’email l’informant de la disponibilité de sa commande ainsi qu’une pièce d’identité.

• Si le Client souhaite que sa commande soit récupérée par une autre personne :
• Le Client peut, lors de la passation de la commande, désigner cette autre personne et, à cette fin, indiquer son nom et prénom dans les champs prévus à cet effet. Dans cette hypothèse, cette personne devra se présenter en magasin avec l’email informant de la disponibilité de la commande et sa pièce d’identité ;
• Cette autre personne, si elle n’est pas désignée lors de la passation de la commande dans les conditions présentées ci-dessus, devra se présenter en magasin avec l’email informant de la disponibilité de la commande ; une procuration écrite de la part du Client lui donnant le droit de récupérer la commande ; une copie de la pièce d’identité du Client ; et sa pièce d’identité.

c. Défaut ou retard de livraison

En application des dispositions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NOVELSKIN STORE d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, NOVELSKIN STORE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

d. Réception du produit

Lors de la livraison ou du retrait en boutique, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, incomplet ou colis endommagé). En cas de défaut apparent ou de réclamation, le Client est invité à contacter NOVELSKIN STORE selon les modalités indiquées à l’article 15 ci-dessous.

e. Retour du produit

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit à NOVELSKIN STORE sans motif dans les conditions fixées à l’article 8 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à contacter NOVELSKIN STORE selon les modalités indiquées à l’article 15 ci-dessous, qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison.

7. RETRACTATION

a. Exercice du droit

Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à NOVELSKIN STORE (aux coordonnées indiquées à l’article 15 des CGV) sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe des CGV, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

b. Effets de la rétractation

En cas de rétractation du Client du contrat, NOVELSKIN STORE lui remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par NOVELSKIN STORE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où NOVELSKIN STORE est informée de la décision du Client de se rétracter. NOVELSKIN STORE le se réserve le droit différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. NOVELSKIN STORE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer le produit à NOVELSKIN STORE, 12 avenue du Maine – 75015 Paris ou le rendre au magasin situé 50 rue de Sèvres – 75007 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

C. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. GARANTIES LEGALES

NOVELSKIN STORE est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. RESPONSABILITE

Le Client doit respecter scrupuleusement les prescriptions, modes d’emploi et toutes restrictions d’utilisation du produit qui lui sont indiqués. En cas de doute, et avant de passer une commande, le Client doit contacter un professionnel de santé habilité ou NOVELSKIN STORE. NOVELSKIN STORE ne peut être tenue pour responsable dans le cas où le Client subit des préjudices qui sont la conséquence de manquement aux obligations susmentionnées.

Les photographies, graphismes et descriptions du produit sur le Site sont simplement indicatifs et ne sauraient faire naître une quelconque responsabilité de NOVELSKIN STORE ou une quelconque obligation à sa charge.

En aucun cas, la responsabilité de NOVELSKIN STORE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de NOVELSKIN STORE à l’une de ses obligations.

10. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de la passation d’une commande font l’objet d’un traitement informatique par NOVELSKIN STORE. La politique de confidentialité de NOVELSKIN STORE est consultable en cliquant ici.

12. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

13. CONSERVATION DU CONTRAT

En conformité avec l’article L. 213-1 du Code de la consommation, NOVELSKIN STORE conserve pendant 10 ans tout contrat conclu avec le Client et portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, et en garantit à tout moment l'accès au Client si celui-ci en fait la demande.

Le Client peut exercer son droit d’accès en contactant NOVELSKIN STORE aux coordonnées indiquées à l’article 15 ci-dessous.

14. DROIT APPLICABLE, MEDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV, en langue française, ainsi que toute commande sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront dans la mesure du possible de régler à l’amiable toute contestation concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat.

Si le Client ne parvient pas à résoudre son litige directement auprès de NOVELSKIN STORE, le Client peut soumettre sa réclamation au médiateur de la consommation lorsqu’il a adressé une réclamation écrite à NOVELSKIN STORE et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois.
Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut:

• remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, onglet "vous êtes : un consommateur" ;
• envoyer la demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS,
• envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Par ailleurs, l’Union Européenne met à la disposition des consommateurs européens une plateforme afin de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne. En cas de problème concernant un achat en ligne, tout Client résidant au sein de l’Union Européenne peut utiliser le site suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours au médiateur de la consommation est facultatif pour le Client, qui peut saisir à tout moment les juridictions compétentes.

15. CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés par NOVELSKIN STORE, le Client peut s’adresser à NOVELSKIN STORE par :

• Courrier, à l’adresse suivante : NOVELSKIN STORE, 12 avenue du Maine – 75015 Paris
• Email, à l’adresse suivante : info@novelskin.fr
• Internet, sur la page suivante : www.novelskin.fr/nous-contacter
• Téléphone, au numéro suivant 01 44 49 91 81, du lundi au vendredi entre 10h et 18h. Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.